Informations légales

Mentions légales

Les informations exigées par l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, pour le site pausalia.com et pour l’application qu’il présente.

Éditeur

Éditeur du site
Thomas Tourlourat — Pausalia
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Localisation
Vendée, France
SIREN
510 032 014
SIRET
510 032 014 00035
Code APE
6201Z — Programmation informatique
Immatriculation
Registre national des entreprises (RNE)
TVA
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
Directeur de la publication
Thomas Tourlourat
Adresse électronique
[email protected]
Téléphone
06 26 52 56 98

L’adresse postale complète de l’éditeur est communiquée sur demande, à l’adresse électronique ci-dessus.

Hébergement

Le site et l’application sont hébergés par Pausalia — Thomas Tourlourat, sur une infrastructure exploitée en propre et située en France. L’éditeur est donc également l’hébergeur au sens de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, et se joint aux coordonnées ci-dessus.

La diffusion du site s’appuie sur Cloudflare, qui assure la résolution des noms de domaine et la protection contre les attaques. Les sauvegardes sont stockées chez Scaleway, en France. Le détail des données traitées, de leur durée de conservation et des prestataires qui y accèdent figure dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Le nom Pausalia, le logo, la charte graphique, le code de l’application et l’ensemble des textes publiés sur ce site sont la propriété de l’éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les modèles de documents proposés dans la section modèles font exception : ils sont mis à disposition pour être téléchargés, adaptés et utilisés librement par les associations, y compris celles qui ne sont pas clientes.

Les données saisies dans l’application appartiennent à l’école qui les a saisies. Elle les récupère toutes sur simple demande, et l’éditeur ne s’en attribue aucun droit d’usage au delà de ce qui est nécessaire à la fourniture du service.

Responsabilité

Les guides publiés sur ce site décrivent le cadre applicable aux associations loi 1901 à la date indiquée sous chaque page. Ils ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou fiscal, et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel sur une situation particulière. La réglementation évolue : vérifiez la date de mise à jour avant de vous appuyer sur un guide pour une décision engageante.

Le site comporte des liens vers des sites tiers, notamment vers les organismes publics cités dans les guides. L’éditeur n’a pas de contrôle sur leur contenu et n’en répond pas.

Signaler un contenu

Pour signaler un contenu illicite, une erreur factuelle ou demander la correction d’une information, écrivez à [email protected]. Vous pouvez aussi utiliser les coordonnées de la page de contact.

Mis à jour en