Protection des données personnelles

Pausalia traite des données personnelles à deux titres, et les obligations ne sont pas les mêmes.

Sur ce site, Pausalia est responsable de traitement. Quand vous remplissez le formulaire de demande d’essai ou de démonstration, c’est Pausalia qui décide de l’usage des informations que vous laissez.

Dans l’application, Pausalia est sous-traitant. Les dossiers des familles, des élèves et des professeurs appartiennent à votre association, qui en est responsable de traitement. Pausalia n’agit que sur vos instructions : aucune donnée d’élève n’est utilisée pour autre chose que faire fonctionner le service que vous avez souscrit.

En pratique, cela veut dire que Pausalia ne revend aucune donnée, n’en tire aucun profil publicitaire et n’envoie rien aux familles de votre école en son nom propre.

Le formulaire de demande

Le formulaire de la page démarrer l’essai gratuit collecte un nom, un prénom, le nom de l’école, une adresse électronique et, si vous le souhaitez, un numéro de téléphone. Ces informations servent uniquement à vous recontacter pour ouvrir votre espace d’essai ou convenir d’une démonstration. Elles sont conservées 3 ans après le dernier échange, puis supprimées.

La mesure d’audience

Le site mesure sa fréquentation avec un outil auto-hébergé, sans cookie et sans identifiant publicitaire. Les statistiques produites sont agrégées — pages consultées, provenance, type d’appareil — et ne permettent pas de vous identifier. Rien n’est transmis à une régie ni à un réseau social.

Le site ne dépose aucun cookie de traçage ni de publicité, et n’affiche donc pas de bandeau de consentement : il n’a rien à vous demander.

Les journaux techniques

Les connexions au serveur sont journalisées pour des raisons de sécurité et de diagnostic. Ces journaux sont conservés 12 mois.

L’application traite les données que votre bureau y saisit ou y importe : identité et coordonnées des familles, des élèves et des professeurs, cours suivis, adhésions et cotisations, échéances et paiements, emails échangés par l’école avec les familles et les professeurs, pièces jointes comprises.

Ces données sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement. Les pièces qui relèvent d’une obligation comptable sont conservées le temps que la loi impose, indépendamment de l’abonnement.

Une école qui gère des élèves mineurs traite des données de mineurs. C’est l’association qui en est responsable : elle recueille les autorisations auprès des familles, et c’est elle qui décide de ce qui est demandé à l’inscription. Le modèle de fiche d’inscription s’en tient au strict nécessaire pour cette raison.

L’application est hébergée par Pausalia — Thomas Tourlourat, sur une infrastructure exploitée en propre et située en France.

Quelques prestataires interviennent sur des fonctions précises. La liste est exhaustive : aucun autre tiers n’accède aux données de votre école.

Resend, Cloudflare sont des sociétés établies hors de l’Union européenne. Les transferts qui en découlent sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues au chapitre V du règlement général sur la protection des données.

Toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants.

Écrivez à [email protected]. La demande est traitée dans un délai d’un mois.

Si vous êtes une famille inscrite dans une école qui utilise Pausalia, adressez-vous d’abord à votre école : c’est elle qui décide de ce que deviennent ses données, et Pausalia exécute sa décision.

Ce que veut dire « supprimer »

À votre demande, les données concernées sont anonymisées de façon irréversible : ce qui permettait d’identifier une personne disparaît, et ce qui subsiste — un effectif, un montant — ne se rattache plus à personne. Les sauvegardes existantes ne sont pas réécrites, mais elles sont remplacées au fil de l’eau : une donnée supprimée a disparu de tous les supports au terme de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sur cnil.fr.

Vous récupérez toutes les données de votre école sur simple demande, à [email protected], dans un format exploitable par un tableur. L’export est préparé par nos soins.

Si vous mettez fin à votre abonnement, vous recevez cet export avant que les données ne soient supprimées. Il n’y a pas de période d’engagement : un bureau peut choisir Pausalia sans engager ses successeurs.

Cette politique est mise à jour lorsque les traitements changent, notamment si un prestataire s’ajoute à la liste ci-dessus. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Les écoles clientes sont informées par écrit de tout changement qui affecte les données qu’elles nous confient, avant qu’il ne prenne effet. Pour toute question, les coordonnées de contact sont publiques.